Article 1 : Objet et nature des prestations
Le Prestataire propose des prestations d'animation événementielle incluant la présence de mascottes accompagnées obligatoirement d'un animateur. Il ne s'agit en aucun cas d'une location sèche de matériel. Les mascottes restent sous la responsabilité exclusive et la manipulation de l'animateur fourni par le Prestataire tout au long de l'événement.
Article 2 : Réservation et commande
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé. La commande ne devient ferme et définitive qu'après :
- L'acceptation signée et datée du devis par le Client.
- Le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
- L'acceptation sans réserve des présentes CGP.
Article 3 : Tarifs et déplacements
Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le devis validé. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Le Prestataire étant basé à Perpignan, des frais de déplacement calculés selon la distance kilométrique de l'événement peuvent être appliqués et sont systématiquement détaillés sur le devis.
Article 4 : Modalités de paiement
Le solde de la prestation (les 70 % restants) est payable au comptant le jour de l'événement, avant le début de l'animation, ou selon les modalités convenues sur le devis, notamment par le biais du lien de paiement sécurisé envoyé par SMS.
Article 5 : Conditions d'annulation et de report
5.1 Annulation du fait du Client
- Plus de 7 jours avant la date de l'événement : l'acompte de 30 % pourra être restitué au Client ou reporté sur une validité ultérieure.
- Moins de 7 jours avant la date de l'événement : l'acompte de 30 % versé à la commande est définitivement conservé par le Prestataire à titre de dédommagement pour la privatisation de la date et la réservation des équipes.
- Moins de 48 heures avant l'événement : la totalité du montant de la prestation est due par le Client au Prestataire.
5.2 Cas de force majeure météorologique (intempéries)
Clause spécifique intempéries : si la prestation doit être annulée le jour même en raison de conditions météorologiques exceptionnelles et imprévisibles (fortes pluies, tempête, intempéries rendant l'animation en extérieur impossible et dangereuse pour la sécurité de l'animateur et l'intégrité des mascottes), l'acompte n'est pas remboursé. Le Prestataire s'engage à proposer au Client un report intégral de la prestation à une date ultérieure, définie d'un commun accord en fonction des disponibilités respectives du Prestataire.
5.3 Annulation du fait du Prestataire
Si l'annulation est du fait exclusif du Prestataire (hors cas de force majeure, accident grave ou maladie de l'animateur sans solution de remplacement), l'intégralité des sommes versées par le Client lui sera immédiatement remboursée.
Article 6 : Obligations du Client et sécurité
Le Client s'engage à mettre à disposition un espace adapté, sécurisé, plat et propre pour le bon déroulement de l'animation. Le Client doit également fournir obligatoirement un espace privé, propre et clos (type vestiaire ou pièce isolée) permettant à l'animateur de se changer et de se restaurer à l'abri total des regards du public.
En cas de comportement agressif, dangereux, ou de débordements du public mettant en péril la sécurité physique de l'animateur ou l'intégrité de la mascotte, l'animateur se réserve le droit d'interrompre immédiatement la prestation. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra alors être réclamé par le Client.
Article 7 : Propriété du matériel et entretien
Les mascottes, costumes et accessoires utilisés sont la propriété exclusive et inaliénable de « La Parade des Mascottes ». Le nettoyage et l'entretien des costumes sont exclusivement réalisés par le Prestataire. Le Client ou le public ne peut en aucun cas exiger de manipuler, porter ou nettoyer le matériel en dehors du cadre strict prévu par l'animation.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent du lieu du siège social du Prestataire (Perpignan).